ANIMARTstudioConditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par AnimArt Studio sur son site internet. Notre service consiste en la transformation d'images d'animaux de compagnie en œuvres d'art numériques générées par intelligence artificielle, leur impression sur papier de qualité et leur livraison à domicile.
Article 2 - Produits et services
AnimArt Studio propose les services et produits suivants :
- Transformation artistique d'images d'animaux par intelligence artificielle selon différents styles (astronaute, costume d'affaires, pompier, policier, super-héros, princesse)
- Impression haute qualité sur papier premium
- Formats disponibles : A4, A3, A2
- Options de cadrage : bois rustique, noir classique, doré orné
- Options de fixation murale
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison pour la France métropolitaine varient selon le format d'impression :
- Format A4 (21 × 29,7 cm) : 2,99€
- Format A3 (29,7 × 42 cm) : 4,99€
- Format A2 (42 × 59,4 cm) : 5,99€
En cas de commande multiple, le prix de livraison appliqué correspond au format le plus grand.
AnimArt Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Téléchargement de la photo de votre animal
- Sélection du style artistique souhaité
- Choix du format d'impression et des options (cadre, fixation)
- Saisie des informations de livraison
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
Important : Chaque commande donne lieu à la création d'une œuvre unique et personnalisée, réalisée spécifiquement selon les choix et la photo fournie par le client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les transactions sont cryptées et sécurisées selon les normes PCI-DSS.
Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine après expédition. En période de forte activité (fêtes, promotions), les délais peuvent être allongés.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé.
AnimArt Studio ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits créés par AnimArt Studio étant réalisés sur mesure à partir de la photo de votre animal et selon vos choix de personnalisation, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Article 8 - Garanties et réclamations
AnimArt Studio garantit la qualité de ses impressions. En cas de défaut de fabrication (impression défectueuse, produit endommagé à la réception), le client peut effectuer une réclamation dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter par email avec :
- Votre numéro de commande
- Une description du problème
- Des photos du produit défectueux
Après vérification, AnimArt Studio procédera au remplacement du produit ou au remboursement selon le cas.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Le client certifie être titulaire des droits sur les images téléchargées et autorise AnimArt Studio à les utiliser dans le cadre de la réalisation de sa commande.
Les œuvres générées par AnimArt Studio sont destinées à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou commercialisation sans autorisation est interdite.
Article 10 - Protection des données personnelles
AnimArt Studio s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par AnimArt Studio.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
En passant commande sur AnimArt Studio, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.